Conditions Générales de Vente

 

BeeLand S.à.r.l. (« BeeLand ») a développé les applications BeeLand et le site internet beeland.ch (la « Plateforme »), un outil de mise en relation entre clients (les « Clients ») et artisans, producteurs ou commerçants (les « Vendeurs »), permettant notamment aux Clients de passer des commandes auprès des Vendeurs de façon centralisée. 

La description des services fournis par la Plateforme, de même que les Conditions d’utilisation actuelles de la Plateforme, sont accessibles en cliquant sur ce lien :  Conditions Générales d'Utilisation

 

  1. Domaine d’application

Lorsque des Clients souhaitent acquérir des produits présentés sur la Plateforme ou bénéficier d’autres prestations proposées par des Vendeurs, la conclusion d’un contrat de vente intervient directement entre le Client et le Vendeur. BeeLand agit en qualité d’intermédiaire et prestataire de services pour le Vendeur et ne noue aucune relation contractuelle avec les Clients.  

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux relations contractuelles entre les Clients et les Vendeurs présents sur la Plateforme. 

En cas de traduction des présentes CGV, la version française de celles-ci fait foi.

Les CGV font partie intégrante des contrats de vente conclus entre les Clients et les Vendeurs. Pour pouvoir valider une commande, le Client devra confirmer son acceptation des CGV en vigueur au moment de sa commande, en cochant la case correspondante.

Les CGV ont été rédigées sur instruction des Vendeurs. Toutefois, les Vendeurs peuvent prévoir des conditions particulières de vente (paiement, livraison ou autres conditions) ou pour l’organisation d’autres évènements (dégustations, visites, etc.) qui sont alors indiquées dans l’espace qui leur est réservé sur la Plateforme, auquel cas, de telles conditions particulières prévalent, le cas échéant, sur les dispositions des CGV. 

De surcroît, pour revêtir un caractère obligatoire, toute convention orale entre un Client et un Vendeur devra être confirmée par écrit.

 

  1. Modifications 

Ces CGV ou les conditions spécifiques d’un Vendeur peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

Les Clients étant requis de confirmer leur acceptation des CGV ou les conditions spécifiques d’un Vendeur en vigueur, lors de chaque nouvelle commande, ils auront à tout moment l’opportunité de vérifier les éventuelles modifications intervenues.

 

  1. Définitions 

BeeLand : désigne la société BeeLand S.à.r.l., dont le siège social se situe 5, chemin de la Boucle, 1222 Vésenaz, éditeur de la Plateforme.  

Bon : désigne un bon émis par BeeLand pouvant donner droit à un rabais sur une facture ou un autre avantage.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

Charte BeeLand : désigne la charte des engagements de BeeLand et des Vendeurs. 

Client : désigne une personne ayant ouvert un Compte Personnel pour utiliser les services de la Plateforme pour son usage personnel ou professionnel.

Client Professionnel : désigne une personne ayant ouvert un Compte Personnel pour utiliser les services de la Plateforme pour son usage professionnel.

Compte Personnel : désigne le compte ouvert au nom d’un Client suite à son inscription complète sur la Plateforme.

Conditions d’utilisation : désigne les conditions d’utilisation de la Plateforme.

Coupon : désigne une promotion proposée par un Vendeur, par exemple sur une catégorie de produits, des frais de livraison, etc. ou un autre avantage.

Plateforme : désigne les applications BeeLand et le site internet beeland.ch développés par BeeLand.

Stripe : désigne Stripe Payments Europe, Ltd, le fournisseur de services de paiement sélectionné par BeeLand et approuvé par les Vendeurs.

Vendeur : désigne l’artisan, le producteur ou le commerçant offrant la vente de produits ou la participation à des évènements via la Plateforme.

 

  1. La Charte BeeLand

BeeLand et les Vendeurs s’engagent à respecter différents principes de coopération dans le but de garantir une grande qualité des services et produits offerts sur la Plateforme (la « Charte BeeLand »). 

La Charte BeeLand en vigueur peut être consultée en cliquant sur ce lien :  Charte BeeLand

 

  1. Produits 

La présentation des produits ne constitue par une offre ferme de conclure un contrat de vente. 

Les informations concernant les produits ou les photos apparaissant sur le Plateforme ont un simple caractère illustratif et n’ont pas de caractère contractuel. BeeLand n’est en aucun cas responsable des informations sur les Produits présentées sur la Plateforme. 

Il peut y avoir des divergences entre les produits offerts à la vente et leur représentation sur la Plateforme. La responsabilité des Vendeurs ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentations de produits ou les textes figurant sur la Plateforme et les produits livrés. Dans certains cas, il se peut que les descriptions figurant sur la Plateforme ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage d’un produit. Dans un tel cas, c’est la description figurant sur l’emballage qui fait foi.

Des modifications sont réservées quant aux caractéristiques et au prix des produits. 

Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuels produits allergènes contenus dans les produits, lesquels peuvent ne pas figurer dans la description présentée sur la Plateforme. Les Clients sont invités à s’adresser directement aux Vendeurs pour tout renseignement sur la composition des produits.

Des erreurs de publication ne donnent en aucun cas un droit au Client d’obtenir la livraison effective d’un produit.

Les produits, selon leurs spécificités, peuvent être vendus à l’unité ou au poids. Lorsque les produits sont vendus au poids, le prix du produit au poids est clairement indiqué et la confirmation de commande comportera un prix estimatif pour le produit concerné. Il peut y avoir une différence entre le poids initialement commandé et le poids finalement livré et les Clients acceptent une marge de variation de 20%. La facture finale indiquera le montant final facturé ou débité, en fonction du poids exact.

 

  1. Limites d’âge

Ainsi que cela résulte des Conditions d’utilisation, seules les personnes ayant atteint l’âge minimal de 18 ans peuvent s’inscrire comme utilisatrices de la Plateforme. De plus, il est interdit aux mineurs d’utiliser le Compte Personnel d’un tiers pour passer des commandes sur la Plateforme. Cela étant, pour toutes les commandes de produits exigeant un âge minimal de 16 ans ou 18 ans (en particulier l’alcool, le tabac et le chanvre), le Client confirme par sa commande qu’il respecte ces dispositions légales et qu’il n’acquiert pas les produits en question pour des personnes n’ayant pas atteint les limites d’âges applicables.

 

  1. Conclusion du contrat

Les commandes validées par les Clients sont considérées comme des offres fermes de conclure un contrat. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande validée par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits. 

En cas de non disponibilité d’un produit intervenant après la passation d’une commande, ce dernier sera mentionné « temporairement indisponible » sur la facture finale et le montant correspondant sera déduit du montant final de la facture. 

Un Vendeur reste libre d’accepter ou de refuser une commande, pour quelque motif que ce soit. 

Une confirmation de commande est générée par la Plateforme et est adressée au Client et au Vendeur.

Une facture finale est expédiée par mail au Client et est jointe, le cas échéant, au colis contenant les produits.

La commande d’un Client peut être annulée si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou s’il existe des soupçons de fraude de la part du Client ou d’un tiers. Le Client en est alors informé.

 

  1. Commandes 

Les commandes et les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.

Le montant minimal d’une commande est de CHF 25.-. Un Vendeur peut toutefois, à sa discrétion, accepter des commandes d’un montant inférieur.

Un Vendeur est en droit de limiter les quantités commandées pour certains produits ainsi que le montant total des commandes pour un Client.

Les commandes auprès des Vendeurs peuvent uniquement être passées en ligne, sur la Plateforme.

Le processus technique de la commande est décrit dans les Conditions d’utilisation.

Certains Vendeurs proposent la souscription à des livraisons régulières, telles que des paniers de fruits et légumes ou des réservations de produits. Les modalités de livraison et de paiement sont alors indiquées dans les conditions particulières du Vendeur concerné.

Une commande peut être annulée par le Client jusqu’au moment où elle a été acceptée par un Vendeur. Un Vendeur peut, à son entière discrétion, accepter une annulation tardive d’un Client qui le contacterait à cet effet.

Pour les souscriptions à des livraisons régulières ou les réservations de produits, les modalités et les conséquences d’une annulation par le Client sont indiquées dans les conditions particulières du Vendeur concerné.

 

  1. Conditions spéciales concernant les évènements

Par son inscription sur la Plateforme à un évènement proposé par un Vendeur, le Client s’engage et le contrat est immédiatement conclu.

Le prix de participation à l’évènement indiqué dans l’offre du Vendeur fait foi. Il est payable au moment de l’inscription.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un évènement, notamment en raison du nombre insuffisant de participants ou pour d’autres causes indépendantes de sa volonté. Il déploie ses meilleurs efforts pour en informer les Clients inscrits le plus rapidement possible. 

Dans une telle situation, les montants facturés aux Clients sont remboursés.

Le Client peut annuler son inscription jusqu’à 48 heures avant le début de l’évènement. Il est alors remboursé des montants facturés, sous déduction des frais de traitement.

En cas d’annulation tardive, les montants qui ont été facturés ne sont pas remboursés au Client, mais le Client peut désigner un remplaçant pour participer à l’évènement.

Aucune responsabilité n’est assumée par BeeLand ou les Vendeurs pour les éventuels dommages ou pertes subis par un Client à l’occasion de sa participation à un évènement. Cette participation relève de la responsabilité personnelle du Client.

 

  1. Paiement 

Tous les prix sont indiqués en francs suisses sur la Plateforme et incluent, le cas échéant, la TVA, selon les taux applicables. 

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la validation de la commande. 

Les Vendeurs peuvent accepter une ou plusieurs modalités de paiement, telles que le paiement par carte de crédit, par virement postal ou bancaire ou par versement de liquidités. 

Les Vendeurs se réservent le droit de modifier le choix de leurs modalités de paiement en tout temps.

La Plateforme ou les Vendeurs peuvent appliquer des taxes de paiement selon le moyen de paiement sélectionné par le Client. Celles-ci sont indiquées sur la Plateforme sur la page permettant au Client de choisir sa méthode de paiement.

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, seules les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées. 

Dans ce cas, le Vendeur, via la Plateforme, utilise Stripe Payments Europe, Ltd (« Stripe ») comme fournisseur de services de paiement, faisant le lien, pour son compte, avec le fournisseur de services financiers du Client.

Lors du choix effectué par le Client de payer par carte de crédit, le Client accepte que le Vendeur, et/ou son intermédiaire BeeLand, donne une instruction de crédit ou de débit afin de capturer des fonds du compte du Client auprès de son prestataire de services financiers pour régler la commande du Client. Un masque apparaît afin que le Client saisisse ses données de paiement, lesquelles sont directement transmises à Stripe. 

La transaction est déclenchée lorsque le Client confirme le paiement. 

Pour autant que la transaction ait pu s’effectuer sans obstacle, le Client reçoit un récapitulatif de sa commande et est ensuite redirigé vers la page de la Plateforme qui affiche les informations correspondant à ses commandes en cours. Le Vendeur, pour sa part, reçoit une confirmation de commande.

En cas d’échec du paiement par carte, la commande n’est pas transmise au Vendeur. Si le Vendeur accepte d’autres moyens de paiement, le Client peut modifier sa commande en conséquence.

Le Vendeur ou BeeLand n’accèdent pas aux informations relatives à la carte de crédit ou de débit des Clients. Celles-ci sont codées par Stripe pour des raisons de sécurité.

Dans la règle, le montant de la commande effectuée par le Client est débité au moment de la conclusion du contrat de vente. Toutefois, les modalités de débit des cartes de crédit peuvent varier en fonction du type de transaction choisie par le Client, par exemple en cas de réservation anticipée d’un produit ou d’une prestation, de prise d’un abonnement ou lorsque le poids final d’un produit à facturer n’est pas connu au moment de la commande. Des détails complémentaires sont alors fournis sur la Plateforme en lien avec chaque transaction spécifique.

Si la transaction devait donner lieu à un remboursement au Client, le montant serait alors remboursé sur le compte du Client rattaché à sa carte de crédit ou de débit. 

En cas de vol ou de perte de la carte enregistrée pour effectuer les paiements, le Client s’engage à en informer immédiatement la Plateforme afin d’éviter une utilisation frauduleuse de celle-ci. 

En cas de paiement par bulletin de versement postal ou virement bancaire accepté par un Vendeur comme méthode de paiement, les paiements sont directement effectués par les Clients sur le compte postal ou le compte bancaire du Vendeur. Les Clients doivent régler dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture pour paiement. 

Si le délai de paiement n’est pas respecté, un rappel est adressé au Client par e-mail indiquant qu’un dernier délai de 15 jours lui est octroyé pour payer la facture en cours (mise en demeure).  

Une commande ultérieure du Client pourra être mise en suspens jusqu’au paiement de la facture en attente. Un rappel de paiement peut entraîner la suspension de la méthode de paiement par versement postal ou bancaire. En cas de recouvrement contentieux, celle-ci peut être définitivement bloquée.  

Un rappel de paiement fera l’objet de frais de rappel de CHF 20.-. Des intérêts de retard de 10% par an seront dus à compter de l’échéance de la facture.  Si malgré cela, la facture reste toujours impayée, le recouvrement de la créance peut être confiée à des tiers et les frais engendrés pour le Vendeur, pour BeeLand et pour le tiers chargé du recouvrement seront à la charge du Client.

Lorsque les commandes sont récupérées par le Client auprès du Vendeur, le Vendeur peut déterminer que le paiement s’effectuera en cash, contre livraison des produits commandés. 

 

  1. Conditions spéciales pour Clients professionnels 

Les Vendeurs peuvent convenir avec leurs Clients Professionnels de conditions de vente particulières par écrit. 

 

  1. Réserve de propriété 

Chaque Vendeur garde la propriété de ses produits jusqu’au paiement complet de ces derniers. 

 

  1. Informations sur la solvabilité

Le Vendeur, ou BeeLand pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de solliciter des renseignements sur l’identité et la solvabilité d’un Client auprès d’entreprises de services spécialisées en la matière (p. ex. des agences de renseignements économiques). 

Les Vendeurs notifient sur la Plateforme les difficultés de recouvrement de leurs créances qu’ils rencontrent avec leurs Clients.

Les informations ainsi obtenues peuvent être utilisées par les autres Vendeurs pour décliner certaines options de paiement ou refuser une relation contractuelle. 

 

  1. Bons et Coupons

BeeLand ou les Vendeurs peuvent proposer des promotions sur certains produits ou des bons de réduction génériques pour une commande. Bons et Coupons Ceux-ci sont généralement accessibles à l’ensemble des Clients non professionnels. 

Les Coupons ne sont valables que selon les conditions décrites sur ces derniers. 

Les Coupons ne sont en aucun cas revendables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, que ce soit auprès des Vendeurs ou auprès de BeeLand. 

 

  1. Points de fidélité  

Chaque Vendeur peut mettre en place un programme de fidélité en faveur de ses Clients non professionnels, lequel sera décrit sur la page du Vendeur concerné. 

Les points accumulés par un Client auprès d’un Vendeur donné ne peuvent pas être utilisés en relation avec les prestations d’un autre Vendeur.

Il n’existe aucun droit au remboursement de points de fidélités échus qui n’auraient pas été utilisés.

 

  1. Programme de parrainage de nouveaux Clients 

BeeLand peut activer un programme de parrainage de nouveaux Clients pendant certaines périodes, qui seront indiquées sur la Plateforme. Le programme peut ensuite être désactivé de manière discrétionnaire par BeeLand. 

BeeLand se réserve le droit de fixer un nombre maximum de nouveaux Clients pouvant être parrainé.

Un Client peut amener des nouveaux Clients sur la Plateforme en partageant son lien unique avec un tiers, qui n’est pas déjà inscrit sur la Plateforme. 

Lorsque le nouveau Client aura effectué une première commande et payé sur la Plateforme, le Client apporteur bénéficiera alors de points de parrainage indiqués sur la Plateforme lors du lancement du programme de parrainage à faire valoir lors de ses prochaines commandes sur la Plateforme. 

Ces points de parrainage restent valables six (6) mois et ne peuvent pas donner lieu à un versement d’argent en faveur du Client. S’ils ne sont pas utilisés par le Client apporteur dans le délai de six (6) mois, ils sont définitivement perdus.

 

  1. Livraisons et frais de livraison

Les livraisons sont uniquement possibles en Suisse.

Les Vendeurs ou les Clients peuvent sélectionner plusieurs méthodes de livraison des produits commandés, telles que les livraisons par envoi postal, la livraison au domicile du Client par des sous-traitants, la livraison dans des lieux de livraison prédéfinis (points Pick-up) ou la mise à disposition au siège du Vendeur.

Les Vendeurs accordent beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et précis possibles sur la Plateforme, mais des retards de livraison peuvent cependant survenir malgré ces efforts. C’est la raison pour laquelle, les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison à partir du moment où le Client a reçu une confirmation du Vendeur concerné, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Un retard dans la livraison ne donne droit à aucun dédommagement. En cas de retard de livraison dépassant un délai raisonnable, en fonction du Produit, le Client pourra annuler sa commande en utilisant le formulaire de contact accessible dans le lien https://beeland.ch/contact .

En cas de livraison au domicile du Client, les produits sont livrés à l’adresse et à la personne indiquées par le Client. La livraison doit être faite jusqu’à la porte du logement des personnes privées et à la réception pour les entreprises. Si la porte de l’immeuble est fermée et le livreur ou le facteur n’a pas accès à la porte du logement, les produits seront déposés devant la porte de l’immeuble, dans les meilleures conditions possibles, mais aux risques du Client. 

En cas de retrait des produits à un point Pick-up sélectionné par le Client, le Vendeur aura rempli son obligation en y déposant les produits dans les délais indiqués au Client. 

Les délais, horaires et frais de livraison sont affichés dans le panier pendant la procédure de commande.

Le Vendeur s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid, le cas échéant, jusqu’à la livraison des produits. Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité en cas de vol ou détérioration des produits considérés comme livrés selon les conditions de livraison.

Lorsque le Client préfère retirer ses produits auprès du Vendeur, il lui appartient de respecter les horaires convenus avec le Vendeur. 

Il n’y a pas de frais de livraison lorsque le Client retire ses produits directement auprès du Vendeur.

Des frais d’emballage peuvent être prévus en fonction des produits commandés. Ceux-ci sont indiqués dans l’espace réservé du Vendeur.

Si un Vendeur n’est pas en mesure de délivrer la totalité des produits commandés, le Vendeur sera autorisé à exécuter une commande partielle. La facture finale sera corrigée pour ne tenir compte que des produits qui auront pu être finalement livrés. Le Client n’aura pas droit à un dédommagement. Le solde de la commande sera considéré comme annulé et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande, s’il souhaite recevoir d’autres produits en stock ou les mêmes produits fournis par d’autres Vendeurs.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, une livraison est rendue impossible ou quasi impossible (intempéries intenses, accès interdit, etc.) le Vendeur est en droit d’annuler la commande. Le Client est alors remboursé, mais ne pourra faire valoir aucune autre prétention à l’égard du Vendeur.

 

  1. Réclamations 

Les Vendeurs s’engagent à livrer des produits de qualité et leur but est d’offrir un service irréprochable. Les Clients sont donc invités à envoyer un message à l’adresse : contact@beeland.ch ou à utiliser le formulaire de contact accessible https://beeland.ch/contact pour décrire d’éventuels problèmes rencontrés, voire faire des propositions d’amélioration des prestations reçues ou pour effectuer une réclamation. 

BeeLand, pour le compte du Vendeur concerné, s’efforcera de donner tout renseignement utile et d’offrir ses services de médiation pour régler, le cas échéant, un différend.  

Compte tenu de la nature et de la fragilité des produits présents sur la Plateforme, tels que primeurs, baies, fruits à pépins et à noyaux, etc., les Clients acceptent de faire preuve d’une certaine tolérance quant à la qualité des produits livrés, afin qu’ils puissent recevoir des produits suffisamment murs.

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à la réception des produits, sans quoi, les produits sont considérés comme acceptés par le Client.

Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Les Vendeurs sont en droit d’exiger une preuve des défauts constatés.

Les Vendeurs s’efforceront de tenir compte des réclamations justifiées reçues et offriront le cas échéant, au choix du Client, le remplacement gratuit des produits, en assumant également les frais de livraison, ou leur remboursement.

Les produits commandés par erreur ne sont pas repris ni remboursés.

 

  1. Droit de retour 

Pour autant que le Client n’ait pas utilisé un Bon ou un Coupon lors de sa commande, un Vendeur peut, à sa discrétion, accorder un droit de retour aux Clients, lequel s’appliquera alors uniquement pour les produits 

  • non susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • non ouverts ou non descellés,
  • qui n’ont pas été confectionnés selon des spécifications données par un Client ou ne sont pas nettement personnalisés.

Le droit de retour peut être exercé dans le délai de 14 jours courant à compter de la date de la livraison du produit concerné. 

Le Client doit alors utiliser le formulaire de contact accessible dans le lien https://beeland.ch/contact pour annoncer qu’il exerce son droit de retour et retourner les produits directement au Vendeur.

Lorsque des produits doivent être retournés au Vendeur, le Client doit utiliser l’emballage d’origine et apporter le soin nécessaire afin d’éviter une quelconque détérioration des produits, faute de quoi il pourra en être tenu responsable. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.

Dès réception des Produits par le Vendeur, le processus de remboursement du Client est initié (sous réserve de dommages imputables au Client).

 

  1. Consentement à la signature électronique et communications 

En s’inscrivant sur la Plateforme, le Client convient que l’inscription constitue sa signature électronique et que cette signature électronique a le même effet qu’une signature physique. 

Le Client consent à recevoir les communications par le biais de la Plateforme ou via e-mail, à l’adresse enregistrée sur son Compte Personnel. Les Vendeurs et BeeLand seront en droit de considérer qu’une communication a été reçue par un Client 24 heures après qu’elle ait été postée sur la Plateforme ou qu’un e-mail ait été adressé au Client.  

En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays tiers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. BeeLand et les Vendeurs déclinent toute responsabilité quant à la protection des données transférées via Internet.

 

  1. Newsletter 

La newsletter est envoyée aux Clients qui on font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps, selon la procédure indiquée dans la rubrique Newsletter.

 

  1. Responsabilité 

Les Conditions d’utilisation de la Plateforme et les clauses de responsabilité prévues dans celles-ci s’appliquent quant au fonctionnement de la Plateforme. 

Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Plateforme se nouent entre le Client qui a validé une commande et le Vendeur qui a confirmé avoir accepté ladite commande. BeeLand n’est pas partie au contrat et ne se porte pas garante de la nature et qualité de la marchandise ou de la prestation, de sa correspondance avec les descriptions contenues sur la Plateforme, de sa disponibilité ou livraison en temps voulu, des remboursements ou traitements des retours, ni de tout autre service accessoire fourni au Client.

Les Vendeurs sont seuls responsables du respect de toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à leur activité, notamment de disposer des autorisations nécessaires pour le type de commerce mené. 

Les Vendeurs sont uniquement responsables de remplacer ou de rembourser partiellement ou totalement les produits qui n’auraient pas été livrés, qui ne présenteraient pas les qualités promises ou qui présenteraient des défauts non tolérables. 

Les Clients supportent les risques d’une utilisation frauduleuse de leur Compte Personnel ou de leurs moyens de paiement, qui ne découleraient pas d’une action intentionnelle ou d’une négligence grossière de BeeLand ou d’un Vendeur. Les Clients s’engagent à rembourser les dommages subis par BeeLand ou un Vendeur en cas d’utilisation frauduleuse de leur compte personnel ou de leurs moyens de paiement qui leur serait imputable.

Sous réserve et dans les limites du droit impératif applicable, des dommages et intérêts ne pourront pas être réclamés aux Vendeurs ou à BeeLand, quels que soient les faits et les conséquences qui en découleraient (dommages directs, indirects, consécutifs, pertes de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner, économies non réalisées, etc.).

 

  1. Politique de protection des données et consentement à l’utilisation des données 

La politique d’utilisation des données par BeeLand est indiquée dans les Conditions d’utilisation et peut être consultée à l’adresse suivante https://beeland.ch/pages/conditions-generales-utilisation

Les Vendeurs traitent les données des Clients de manière confidentielle. Ils utilisent les données des Clients qui leur ont été communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme dans le but de satisfaire les commandes des Clients. 

Dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison, les données sont transmises aux entreprises impliquées dans le processus de livraison. 

Pour le déroulement des opérations de paiement, les données peuvent être transmises aux prestataires de services financiers indiqués dans les conditions d’utilisation de la Plateforme, à une agence de renseignement économique pour examen de solvabilité ou à une société chargée du recouvrement des créances, en cas de défaut de paiement.

En cas de difficulté à obtenir le paiement de ses factures, un Vendeur peut indiquer sur la Plateforme qu’il existe des doutes quant à la solvabilité d’un Client, à des fins de protection économique des autres Vendeurs.

Les Vendeurs ne transmettent pas les données de Clients à d’autres tiers, notamment à des fins publicitaires. 

Les données sont conservées par les Vendeurs durant la période juridique requise (10 ans). Les données sont ensuite détruites.

 

  1. Fermeture du compte 

Un Client ou BeeLand peuvent décider de fermer un Compte Personnel, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions d’utilisation.

Lorsqu’un compte Client est fermé, les commandes acceptées par les Vendeurs peuvent être traitées ou annulées, à la seule discrétion des Vendeurs concernés, sans que cela ne puisse entrainer un quelconque droit à réparation d’un dommage pour le Client. 

Les paiements pour les obligations engagées avant la fermeture du Compte Personnel restent dus et deviennent immédiatement exigibles. 

 

  1. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions de ces CGV devait être considérée comme nulle, inapplicable ou invalide, elle sera restreinte ou supprimée. Les autres dispositions continueront en revanche de s’appliquer sans restriction. 

 

  1. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre les Clients et les Vendeurs sont soumises au droit suisse. 

En cas de litige entre un Client et un Vendeur, pour les actions intentées par un Client, le for est laissé au choix du Client, soit au domicile du Client soit au domicile/siège du Vendeur. Dans tous les autres cas, le for est au domicile/siège du Vendeur.