Données personnelles

Extrait des Conditions Générales d'Utilisation

 

Article 9 - Données personnelles

 

L’Utilisateur peut visiter la Plateforme sans indiquer de données personnelles. Les données non personnelles concernant sa visite sur la Plateforme sont utilisées aux fins d'actualisation et d'amélioration de la Plateforme.

 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par BeeLand sont celles que l’Utilisateur (Client ou Vendeur) transmet volontairement à BeeLand. Il pourra s’agir de son nom, prénom, données de l’entreprise, n° de TVA, domaine d’activité, âge, numéro de téléphone, adresses mail et adresses postales.

 

En plus des données saisies délibérément, diverses informations sont collectées automatiquement lors de l’accès à la Plateforme, lesquelles sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d’accès à la Plateforme par jour, ou les pages les plus consultées sur une période donnée.

 

Les Utilisateurs autorisent BeeLand à collecter, enregistrer et traiter des informations personnelles les concernant, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

  1. gérer les accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation ;
  2. effectuer des opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, etc. ;
  3. suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
  4. consulter un fichier de Clients ou de Vendeurs ;
  5. adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels ;
  6. élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de la Plateforme ;
  7. organiser des opérations promotionnelles ;
  8. gérer les contacts avec les Utilisateurs ;
  9. gérer les impayés et les contentieux éventuels ;
  10. lutter contre les infractions et les fraudes ;
  11. permettre l’administration technique de la Plateforme ;
  12. respecter des obligations légales et réglementaires.

 

Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles en vigueur.

 

La sécurité des données est garantie par des moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. La transmission des données est cryptée. BeeLand décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. 

 

Les données personnelles collectées seront fournies à des tiers, en particulier à l’autre partie au contrat, Vendeur ou Client, à des prestataires de services de livraisons, etc., dans le cadre de l’exécution des commandes passées par le Client.

 

Les données personnelles des Clients et des Vendeurs utilisant les cartes de crédit ou de débits sont également transférées à d’autres prestataires de services, également hors du territoire Suisse, tels les fournisseurs de services de paiement, dès lors qu’une telle transmission est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et à la bonne exécution des commandes ou des paiements des Clients. Les données relatives aux cartes bancaires sont transmises par les Clients directement au fournisseur de services de paiement. BeeLand ou les Vendeurs n’ont pas accès à ces données. Les données sont conservées pendant le temps où le Compte Personnel du Client est ouvert sur la Plateforme, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.

 

A des fins d’examen de solvabilité, les données personnelles des Clients pourront être transmises à des sociétés spécialisées dans le renseignement économique.

 

En cas de difficultés de recouvrement des créances des Vendeurs, les données personnelles des Clients pourront

  1. être transmises à des sociétés tierces chargées d’opérer le recouvrement de créances et
  2. être signalées sur la Plateforme à l’intention des Vendeurs.

 

Enfin les données personnelles des Utilisateurs pourront être visibles pour les services de maintenance ou de support informatique, également hors du territoire Suisse, sur la base de contraintes réglementaires ou de contrats obligeant de tels prestataires de services à offrir une protection des données personnelles des Utilisateurs équivalente.

 

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer en s’adressant à BeeLand à l’adresse postale suivante : BeeLand S.à.r.l., Chemin de la Boucle 5, 1222 Vésenaz ou par courrier électronique : contact@beeland.ch.

 

Lorsqu’un Compte Personnel n’est pas utilisé pendant une période de 24 mois, BeeLand se réserve le droit de désactiver le compte et d’archiver les données afin de permettre une éventuelle réactivation du Compte Personnel. Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées par BeeLand au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale en cours, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.